Avant toute installation ou modification et quelle que soit l’activité (commerce, entreprise de service, hôtellerie, restauration…), il faut respecter le règlement local de publicité. Toute installation doit au préalable faire l’objet d’une autorisation à demander auprès du Pôle Cadre de Vie. Cette autorisation est obligatoire avant la pose des éléments.
Quels dispositifs sont concernés ?
• Les enseignes murales, perpendiculaires à la façade, scellées ou installées directement sur le sol, lumineuses ou non.
• Toute inscription qui signale la présence du local d’exploitation ainsi que l’activité exercée et ses modalités sont concernées (ex : horaires, menu)
Information: les dispositifs implantés à l’intérieur du local commercial ne sont pas considérés comme des enseignes
Une déclaration préalable doit être effectuée pour toute nouvelle installation d'enseigne ou pour toute modification de l'enseigne existante (changement des dispositifs, des couleurs, de l'écriture, ajout d'inscription, etc.)
Documents à télécharger :
• Le guide pratique "installation d’une enseigne commerciale "
• Le formulaire Cerfa n°14798*01
Si vous souhaitez connaître la réglementation applicable aux enseignes de votre commerce, vous pouvez contacter le pôle Cadre de vie.
Signalétique
Afin d'orienter au mieux les habitants dans la commune, la Ville de Feyzin a mis en place une signalétique de proximité.
Les commerçants peuvent, lorsque les supports le permettent, intégrer ces dispositifs d'orientation.
Pour obtenir plus d'informations, vous pouvez compléter ce formulaire.