Ces derniers jours, plusieurs articles publiés dans les pages locales du Progrès ont fait part de subventions "sans destination précise". Il s'agit d'une lecture incomplète du budget 2019, tout-à-fait compréhensible au vu de la complexité des documents budgétaires d'une collectivité. Explications et éléments de compréhension.

 

Actu conseil municipal

Dans un article publié lundi 11 février 2019, le Progrès considère que de nombreuses subventions aux associations ont été votées dans le budget 2019 "sans destination précise", ce qui serait le signe d'une opacité de la part de la municipalité.

Explications

Une difficulté de lecture qui s'explique pourtant simplement :

Chaque année des enveloppes de subventions sont prévues au budget pour soutenir le fonctionnement des associations de la commune. Elles sont attribuées de différentes manières : soit dès le début d'année au moment du vote du budget (inscrites dans un document annexe) ; soit par délibérations spécifiques ; soit par délibérations plus tard dans l'année, en fonction de besoin imprévu par exemple.

Prévision

Quant aux subventions d'investissement, une petite partie concerne les sommes attribuées aux associations pour acheter du matériel par exemple. Pour le reste il s'agit de sommes versées dans le cadre de la participation de la commune au financement du logement social. Elles sont estimées sur l'année en fonction des programmes de logements sur la commune, donc elles sont prévues. Cependant elles ne sont allouées qu'à la livraison des logements, d'où le décalage entre la prévision budgétaire et le versement réel, qui relève des calendriers de construction immobilière plutôt que d'une quelconque opacité.