Suite à un recours, le Tribunal Administratif a décidé le 10 janvier dernier l’annulation du Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la Vallée de la Chimie, avec un effet en janvier 2021 : explications et conséquences.

Le Plan de prévention des risques technologiques de la vallée de la chimie a été approuvé par le Préfet le 19 octobre 2016. De nombreux habitants ont depuis effectué des démarches pour une procédure de délaissement ou des travaux obligatoires. Ils sont accompagnés par la Métropole dans le cadre de son dispositif Secureno’v.

Recours et annulation

Entre-temps, une commune et une entreprise déposaient un recours devant le Tribunal Administratif pour une irrégularité dans la procédure d’élaboration du PPRT. En effet, c’est la Dreal, service de l’État, qui a décidé de ne pas demander d’évaluation environnementale du PPRT, alors que d’après la jurisprudence européenne, cette décision doit être prise par une autorité autonome par rapport au Préfet. Par un jugement rendu le 10 janvier, le Tribunal a donc prononcé l’annulation du PPRT à compter du 10 janvier 2021. Le Ministre de la Transition écologique a annoncé faire appel de cette décision.

Et maintenant ?

Le tribunal administratif a assorti l'annulation d'un effet différé de deux ans, le 10 janvier 2021, afin de garantir au mieux la sécurité des administrés, tout en laissant un délai à l’État pour adopter, dans des conditions régulières, un nouveau plan de prévention. D’ici là le PPRT reste applicable : les mesures de protection de l’habitat sont maintenues, ainsi que les procédures de délaissement. Les dispositifs d'accompagnement des habitants – Secureno'v par exemple – continuent à exister.